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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont conclues entre, d’une part,
earplug+, entreprise individuelle,
dont le siège est situé à : 4 rue du docteur Favre, Le Thevenet, 74100 Annemasse.
Adresse email : earplugplus@gmail.com
Inscrite au RCS de Thonon-les-Bains sous le numéro 911749067
au numéro de TVA intra-communautaire FR85911749067
et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer une commande de bouchons d'oreilles, par le biais du site internet « https://earplugplus.com/ », propriété exclusive de Adeline Bouyer et Earplug+.
Dernière mise à jour : 22/03/2026
Article 1 - Objet
Régies par l'article L. 441-6 du code de commerce et conformément à l'article L.111-1 du code de la consommation, Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site earplugplus.com. Elles visent à définir les obligations réciproques des parties.
Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client déclare avoir lu, compris et accepté sans réserves les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation du contrat.
Article 2 - Capacité juridique
Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.
Article 3 - Zones géographiques
Les produits et services sont proposés uniquement en France. La prise en compte de ventes en dehors de ces zones géographiques n’est pas possible, pour des raisons logistiques.
Article 4 - Prix des produits en vente
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Tout changement de taux serait appliqué immédiatement sur la commande en cours.
Article 5 - Articles et produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions sont les plus précises possibles, mais des variations mineures peuvent exister (notamment visuelles).
Les photos sont non contractuelles.
Article 6 - Commandes
Dès l’instant où le Client valide définitivement sa commande en cliquant sur « Valider votre paiement », il est établi qu’il accepte en connaissance de cause le contenu, les modalités de livraison et les conditions de la Commande en cause et surtout les présentes Conditions Générales de Vente, les tarifs, quantités, descriptions, caractéristiques, volumes et délais de livraison des produits commandés par Le Client sur le Site.
Un email de confirmation est envoyé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
Article 7 - Paiements
Le paiement s’effectue en ligne par :
Le paiement est sécurisé.
Article 8 - Livraison
1. Zones de livraison
Livraison en Europe.
Les commandes sont généralement livrées sous 5 à 10 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs.
Le Client est responsable de l’exactitude de ses informations de livraison.
2. Modalités de livraison
Les produits seront livrés aux Clients à l'adresse renseignée dans le formulaire de renseignement rempli par le Client lors de sa commande.
Article 9 - Retours et remboursements
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Une fois le produit reçu, le remboursement est effectué sous quelques jours via le moyen de paiement initial.
Article 10 - Droits et délais de rétractation
Conformément à la réglementation, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification.
Article 11 - Garanties légales
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles 211–4 et suivants du code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Ces garanties couvrent les vices cachés et les vices apparents à compter de la date de livraison.
Cette garantie ne concerne pas les dommages résultant d’un mauvais emploi du produit, de l’usure normale due à son utilisation ou du non-respect des consignes de lavage et d’entretien. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit ainsi que le bon de livraison.
Article 12 - Service client
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le Service Client gratuitement par e-mail : earplugplus@gmail.com
Article 13 - Confidentialité
Cette politique de confidentialité décrit comment vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur le site https://earplugplus.com/.
Informations personnelles que nous recueillons.
Les données collectées sont utilisées pour :
Elles ne sont pas revendues.
Article 14 - Responsabilités
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
Article 15 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable du pays du Vendeur.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 16 - Droit de propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo) sont la propriété exclusive de earplug+.
Toute reproduction est interdite.
Article 17 - Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes Conditions Générales de Vente.